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Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Bellerive sur Allier

Services Procédure ouverte 3 40j restants
Acheteur
Nom officielVille de Bellerive sur Allier
SIRET21030023200019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse12 Rue Adrien Cavy - Esplanade Francois Mitterrand, 03700 Bellerive sur Allier
NUTSFRK11
PaysFrance
Emailmpa@vichy-communaute.fr
Téléphone0470965700
Site internethttp://vichycommunaute.safetender.com
Profil acheteurhttp://vichycommunaute.safetender.com
Procédure
TitreContrat d'assurances statutaires pour la ville de Bellerive sur Allier
Identifiant22c88ba5-9021-4875-adce-4968fb513d46
Ref. interneAssurances statutaires
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK11
VilleBellerive sur Allier
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleContrat d'assurances statutaires pour la ville de Bellerive sur Allier
NatureServices
CPV66510000
LieuBellerive sur Allier, FRK11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationVille de Bellerive sur Allier
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Ville de Bellerive sur Allier
SIRET21030023200019
Adresse12 Rue Adrien Cavy - Esplanade Francois Mitterrand, 03700 Bellerive sur Allier
NUTSFRK11
PaysFrance
Emailmpa@vichy-communaute.fr
Telephone0470965700
Site webhttp://vichycommunaute.safetender.com
Ville de Bellerive sur Allier
SIRET21030023200019
Adresse12 Rue Adrien Cavy - Esplanade Francois Mitterrand, 03700 Bellerive sur Allier
NUTSFRK11
PaysFrance
Emailmpa@vichy-communaute.fr
Telephone0470965700
Site webhttp://vichycommunaute.safetender.com
Informations sur l'avis
Identifiant4e1268d6-108a-478b-9a10-5220dd30cf02
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/05/2026 a 17:31
LangueFrançais

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