Acheteur

Nom officiel	Nogent Perche Habitat (28)
SIRET	27280004600018
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	14 rue du Champ Bossu BP 10 021, 28402 Nogent le Rotrou Cedex
NUTS	FRB02
Pays	France
Email	oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Téléphone	+33 237521528
Site internet	https://v2.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Contrat d’entretien des installations individuelles de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine
Description	Contrat d'entretien des installations individuelles de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine de Nogent Perche Habitat
Identifiant	c65f64cd-95e7-4e07-9956-1cba1a299439
Ref. interne	2026-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50531100

Lieu d'exécution

NUTS	FRB02
Ville	Nogent-le-Rotrou
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	2026-02
Description	Contrat d’entretien des installations individuelles de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine
Nature	Services
CPV	50531100

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles 2 à 4 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant a signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de cette même ordonnance.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	53418e07-32a5-4e00-9e18-e4b259c0718b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/09/2026 a 16:00
Langue	Français

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