Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
SIRET	49
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	32 Rue Marcel Vignaud, 37420 Avoine
NUTS	FRB04
Pays	France
Point de contact	DUPONT Jean-Luc — Président
Email	l.acier@cc-cvl.fr
Téléphone	0247937878
Site internet	http://www.pro-marchespublics.com
Profil acheteur	http://www.pro-marchespublics.com

Procédure

Titre	CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION
Description	Marché de type PF(I) + P3 avec travaux programmés. GROUPEMENT DE COMMANDE - communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CCCVL), Ville de Chinon, Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) - Coordonnateur du groupement : CCCVL
Identifiant	0d635125-276e-40fc-b873-5ff22ace9721
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50720000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB04
Ville	Avoine
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION
Description	Marché de type PF(I) + P3 avec travaux programmés. GROUPEMENT DE COMMANDE - communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CCCVL), Ville de Chinon, Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) - Coordonnateur du groupement : CCCVL
Nature	Services
CPV	50720000
Lieu	Avoine, FRB04, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	31/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif d'Orléans

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	34ea4720-ee7d-4687-b87b-c7fa5c99ab2e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/06/2026 a 16:11
Langue	Français

---