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CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION + Travaux P3

Services Procédure ouverte 93 30j restants
Acheteur
Nom officielVille de Livry-Gargan
SIRET219300464
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3 place François-Mitterrand, 93891 LIVRY-GARGAN cedex
NUTSFR106
PaysFrance
Emailcatherine.bourquin@livry-gargan.fr
Téléphone+33 141708854
Site internethttps://www.livry-gargan.fr
Profil acheteurhttps://livrygargan.e-marchespublics.com
Procédure
TitreCONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION + Travaux P3
DescriptionLe présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique.

Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux P3.
Identifiantf75a51c0-d67a-4143-8c24-e4b2c3f81fdf
Ref. interne2026A095
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal50720000
Lieu d'exécution
NUTSFR106
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleCONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION + Travaux P3
NatureServices
CPV50720000
LieuFR106, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre300 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
DelaisLes actes administratifs de la Collectivité en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). L'instance compétente pour connaitre de ces recours en la suivante : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil Téléphone : 0149202000 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisations
Ville de Livry-Gargan
SIRET219300464
Adresse3 place François-Mitterrand, 93891 LIVRY-GARGAN cedex
NUTSFR106
PaysFrance
Emailcatherine.bourquin@livry-gargan.fr
Telephone+33 141708854
Site webhttps://www.livry-gargan.fr
Tribunal administratif
SIRET13000686900015
Adresse7 rue catherine Puig, 93100 MONTREUIL
NUTSFR106
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone0149202030
Site webhttps://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiantdc22dfe5-5766-40c4-aa8f-ffde0e09f7a6
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/05/2026 a 17:20
LangueFrançais

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