Acheteur

Nom officiel	SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SIRET	99864030400015
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	71 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux
NUTS	FR105
Pays	France
Email	Infos@sohp.fr
Téléphone	0146444190
Site internet	https://sohp.fr/
Profil acheteur	http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaires collectives et travaux annexes
Description	Le marché débutera le 01/08/2026 jusqu’au 31 juillet 2027 puis sera renouvelable expressément une année et ceci jusqu’au 31 juillet 2028. Le marché BPU est composé d’une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum. Cependant elle comporte un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant	bbe0b3f2-cf63-4181-9533-1f0a22b2b6c7
Ref. interne	26-001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50720000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes
Description	Le marché débutera le 01/08/2026 jusqu’au 31 juillet 2027 puis sera renouvelable expressément une année et ceci jusqu’au 31 juillet 2028. Le marché BPU est composé d’une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum. Cependant elle comporte un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Nature	Services
CPV	50720000
Lieu	FR105, France
Durée	1 ans
Montant estimé	1 600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/03/2026 à 12:00 (6j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal

Delais

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	019a38c7-f3c4-4683-a514-9bdfc1645621
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/03/2026 a 08:47
Langue	Français

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