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CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION

Services Procédure ouverte 26 31j restants 1 092 000 EUR
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Acheteur
Nom officielMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
SIRET89241068900020
Forme juridiqueEntreprise publique
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse3 place Georges Clemenceau CS 40293, 26207 MONTELIMAR CEDEX
NUTSFRK23
PaysFrance
Emailmarchespublics@orelia-sa.com
Téléphone+33 475010260
Site internethttps://orelia-sa.com/
Profil acheteurhttps://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com
Procédure
TitreCONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION
Identifiantcb460a09-ca91-43db-9736-43a384b82186
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal50700000
Lieu d'exécution
NUTSFRK23
VilleMONTELIMAR
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 092 000 EUR
Lot
IntituleCONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION
NatureServices
CPV50700000
LieuMONTELIMAR, FRK23, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationSAEML ORELIA
DelaisRéféré précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles 2 et suivants de de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et les articles 1441-1, 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel prévu par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les articles 1441-3, du code de procédure civile.
Organisations
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
SIRET89241068900020
Adresse3 place Georges Clemenceau CS 40293, 26207 MONTELIMAR CEDEX
NUTSFRK23
PaysFrance
Emailmarchespublics@orelia-sa.com
Telephone+33 475010260
Site webhttps://orelia-sa.com/
SAEML ORELIA
SIRET27260002400017
Adresse3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 26200 MONTELIMAR
NUTSFRK23
PaysFrance
Site webhttp://marchespublics@orelia-sa.com
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
SIRET17690111400437
Adresse67 Rue Servient, 69003 LYON
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailtj-lyon@justice.fr
Telephone04 72 60 70 12
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
SIRET17690111400437
Adresse67 Rue Servient, 69003 LYON
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailtj-lyon@justice.fr
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant7a079383-3a09-4deb-b69c-9d9bb3f93ef9
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 18:00
LangueFrançais
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