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Contrat d'objectifs et moyens visant à la réalisation et la diffusion des supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie

Services Procédure ouverte 74 30j restants 795 000 EUR
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
SIRET86298
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse23, rue de la Paix, 74041 Annecy Cedex
NUTSFRK28
PaysFrance
Point de contactSADDIER Martiel — Monsieur le Président
Emaildacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Site internethttp://www.hautesavoie.fr
Profil acheteurhttp://www.hautesavoie.fr
Procédure
TitreContrat d'objectifs et moyens visant à la réalisation et la diffusion des supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie
DescriptionLe contrat d'objectifs et de moyens à établir entre le Département et l'opérateur audiovisuel retenu à l'issue de la consultation vise à la réalisation et la diffusion de supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie, mettant en valeur vie locale et les politiques publiques conduites sur le Département de la Haute-Savoie
Identifianta91035f2-cdb6-4412-addc-83455a662893
Ref. interne2026COM01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal92220000
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé795 000 EUR
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Il s'agit d'un contrat d'objectifs et de moyens avec un opérateur télévisuel
Lot
IntituleContrat d'objectifs et moyens visant à la réalisation et la diffusion des supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie
DescriptionLe contrat d'objectifs et de moyens à établir entre le Département et l'opérateur audiovisuel retenu à l'issue de la consultation vise à la réalisation et la diffusion de supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie, mettant en valeur vie locale et les politiques publiques conduites sur le Département de la Haute-Savoie
NatureServices
CPV92220000
LieuAnnecy, FRK28, France
Durée36 mois
Montant estimé795 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB79E470C-A87C-7EFF-656F63D0D368324F
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Haute-Savoie
SIRET86298
Adresse23, rue de la Paix, 74041 Annecy Cedex
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactSADDIER Martiel
Emaildacp-fcs@hautesavoie.fr
Telephone0450332132
Site webhttp://www.hautesavoie.fr
Département de la Haute-Savoie
SIRETB79E4734-9E27-B357-C2E44B5B7EEE4E2E
Adresse23, rue de la Paix, 74000 Annecy Cedex
NUTSFRK28
PaysFrance
Contactdacp-fcs@hautesavoie.fr
Emaildacp-fcs@hautesavoie.fr
Telephone0450332139
Tribunal administratif de Grenoble
SIRETB79E4749-C1D8-C7E5-D5C28974C8938BF9
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
SIRETB79E475C-E0D2-B9BF-BB31F0BD857CA308
Adresse107 rue Servient, 69418 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
ContactAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Emailccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telephone0472772130
Département de la Haute-Savoie
SIRETB79E476B-0696-95E5-A485793ED4B17735
Adresse1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, 74041 Annecy
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactServices de la Commande Publique
Emaildacp-fcs@hautesavoie.fr
Telephone0450332132
Informations sur l'avis
Identifiante6956ad6-ecb5-4d98-9373-dcb3be4d8445
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/10/2026 a 16:10
LangueFrançais

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