Acheteur

Nom officiel	Voies navigables de France
SIRET	13001779100083
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 port saint-Etienne , 31000 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	Adrien Quivoron
Email	adrien.quivoron@vnf.fr
Téléphone	0608927808
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat. Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur : Sur la totalité du périmètre concédé : - L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl
Identifiant	592278e0-59ff-4273-b12d-3577b634920c
Ref. interne	81PP202502
Nature	Services
CPV principal	63721000
CPV additionnel	63721200

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ11
Ville	GINESTAS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	13 600 000 EUR

Lot

Intitule	Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat. Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur : Sur la totalité du périmètre concédé : - L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl
Nature	Services
CPV	63721000
Lieu	FRJ11, France
Durée	20 ans
Montant estimé	13 600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulouse

Delais

- Recours en référé précontractuel (article L. 551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6f27aef2-cd8e-4705-a6c9-11cd6f39b0e6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/06/2026 a 11:41
Langue	Français

---