Acheteur

Nom officiel	Durance Luberon Verdon Agglomération
SIRET	60370
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hotel de ville, 04100 Manosque
NUTS	FRL01
Pays	France
Point de contact	GALTIER Camille — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0492703472
Site internet	http://marches-publics.dlva.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité
Description	Le Contrat aura pour objet de confier pendant une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2027, dans le respect de la règlementation en vigueur, l'exploitation des services suivants : - Les services de transport urbain de lignes régulières ; - Les services interurbains de lignes régulières ; - Les services de transports scolaires ; - Le service de navette de centre-ville de Manosque ; - Le service de navette urbaine de Gréoux-les-Bains ; - Les services de transport à destination des personnes à mobilité réduite (TPMR) ; - Le service d'autopartage ; - Le service de navette nocturne ; - Le Contrat prévoit par ailleurs 4 options : o Option 1 : Exploitation des services de transport autonome sur rail (Urbanloop). o Option 2 : Exploitation d'un service de location de vélos en libre-service o Option 3 : Création de la ligne « ITER-CADARACHE » o Option 4 : Prolongement de la ligne ZAE Express jusqu'au PEM de Mirabeau Le délégataire devra plus particulièrement : - Mettre à disposition les véhicules pour assurer le service dans les modalités définies par le présent Contrat. - Assurer l'exploitation du service public global de mobilité ; - Assurer le financement et/ou la réalisation d'investissements et nécessaires aux services de mobilité ; - Percevoir les recettes du service ; - Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, sécurité réglementaire, direction, etc.) ; - Mettre en oeuvre une politique de marketing, gestion commerciale et de la communication pour développer la fréquentation, en lien avec l'autorité délégante ; - Assurer chaque année l'inscription des usagers scolaires ; - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - assurer l'entretien et la maintenance du matériel et des biens mis à sa disposition par l'autorité délégante ; - mettre à disposition les biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition par l'autorité délégante, notamment le matériel et le système billettique et SAEIV ; - Apporter à l'autorité délégante son conseil et son expertise pour améliorer le service public de transport urbain de voyageurs et des mobilités au cours de l'exécution du contrat ; - Produire pour le compte de l'autorité délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant son contrôle via la production de rapports mensuels et annuels et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi mensuel, etc.). - Anticiper l'évolution de l'offre de transport urbain de voyageurs et des mobilités pour s'adapter aux évolutions techniques et de périmètre d'organisation. - Sous réserve des règles fixées par le contrat, le délégataire dispose de tous pouvoirs en ce qui concerne le choix et l'organisation des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions
Identifiant	ce20c0fb-8bf2-4f37-8111-8a5e145d0d05
Nature	Services
CPV principal	60112000
CPV additionnel	60130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	83 700 000 EUR

Lot

Intitule	Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité
Description	Le Contrat aura pour objet de confier pendant une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2027, dans le respect de la règlementation en vigueur, l'exploitation des services suivants : - Les services de transport urbain de lignes régulières ; - Les services interurbains de lignes régulières ; - Les services de transports scolaires ; - Le service de navette de centre-ville de Manosque ; - Le service de navette urbaine de Gréoux-les-Bains ; - Les services de transport à destination des personnes à mobilité réduite (TPMR) ; - Le service d'autopartage ; - Le service de navette nocturne ; - Le Contrat prévoit par ailleurs 4 options : o Option 1 : Exploitation des services de transport autonome sur rail (Urbanloop). o Option 2 : Exploitation d'un service de location de vélos en libre-service o Option 3 : Création de la ligne « ITER-CADARACHE » o Option 4 : Prolongement de la ligne ZAE Express jusqu'au PEM de Mirabeau Le délégataire devra plus particulièrement : - Mettre à disposition les véhicules pour assurer le service dans les modalités définies par le présent Contrat. - Assurer l'exploitation du service public global de mobilité ; - Assurer le financement et/ou la réalisation d'investissements et nécessaires aux services de mobilité ; - Percevoir les recettes du service ; - Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, sécurité réglementaire, direction, etc.) ; - Mettre en oeuvre une politique de marketing, gestion commerciale et de la communication pour développer la fréquentation, en lien avec l'autorité délégante ; - Assurer chaque année l'inscription des usagers scolaires ; - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - assurer l'entretien et la maintenance du matériel et des biens mis à sa disposition par l'autorité délégante ; - mettre à disposition les biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition par l'autorité délégante, notamment le matériel et le système billettique et SAEIV ; - Apporter à l'autorité délégante son conseil et son expertise pour améliorer le service public de transport urbain de voyageurs et des mobilités au cours de l'exécution du contrat ; - Produire pour le compte de l'autorité délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant son contrôle via la production de rapports mensuels et annuels et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi mensuel, etc.). - Anticiper l'évolution de l'offre de transport urbain de voyageurs et des mobilités pour s'adapter aux évolutions techniques et de périmètre d'organisation. - Sous réserve des règles fixées par le contrat, le délégataire dispose de tous pouvoirs en ce qui concerne le choix et l'organisation des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions
Nature	Services
CPV	60112000
CPV add.	60130000
Lieu	Manosque, FRL01, France
Durée	108 mois
Montant estimé	83 700 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/10/2026 à 12:00 (88j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6f0dc1a1-1603-408f-bdff-91d701cdff72
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/07/2026 a 16:10
Langue	Français

---