Contrat de concession de service public pour la création, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération

Le concessionnaire aura en charge les missions suivantes :
- La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, la distribution et la livraison de la chaleur et du froid aux abonnés,
- La commercialisation et le développement du service auprès des abonnés,
- L'approvisionnement et l'optimisation énergétiques de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables et/ou de récupération,
- L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,
- La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur et du froid,
- La continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
La procédure est restreinte, elle se décompose en deux phases (phase candidature /phase offre). Le présent avis concerne la phase candidature. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition gratuitement des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Délai validité des offres : 12 mois
La date de début de la durée du contrat est estimative.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles, un Dossier d'Appel à Candidature (Dac) est mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://agysoft.marches-publics.info/
Il est précisé que les informations contenues dans le Dac sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis.
En application des dispositions de l'article L.3114-2 du code de la commande publique, le contrat de concession comportera une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire