Acheteur

Nom officiel	Département des Hauts-de-Seine
SIRET	67608
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 92000 Nanterre
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Siffredi Georges — Président du Conseil départemental
Email	commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone	0806000092
Site internet	https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil acheteur	https://achats.hauts-de-seine.fr/

Procédure

Titre	Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy
Description	Le Domaine départemental de Jardy s'étend sur près de 75 hectares sur les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Propriété du Département des Hauts-de-Seine depuis 2007, il constitue un site à la fois patrimonial, sportif et environnemental, intégrant : - Un centre équestre ; - Un golf ; - Un complexe de tennis ; - Un parc paysager. L'ambition du Département est d'unifier la gestion du Domaine autour d'un modèle cohérent, pérenne et attractif en recourant à un mode de gestion unique pour la gestion et l'exploitation de l'ensemble du Domaine et de ses équipements dans une logique de diversification et de mutualisation des activités proposées. Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter et de gérer à ses risques et périls l'ensemble des emprises, bâtiments, locaux, installations et équipements, ainsi que les diverses activités et animations auxquels ils servent de support, dans le respect de la destination des lieux et conformément aux objectifs poursuivis par le Département. L'exploitation du golf, du tennis, du centre équestre et du restaurant doivent obligatoirement être maintenues. Les caractéristiques principales du Domaine et des biens mis à disposition, ainsi que le détail des prestations et des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description précise dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le projet de contrat. Le concessionnaire versera au Département une redevance d'occupation du domaine public (RODP) qui, pour tenir compte des avantages de toutes natures procurés à celui-ci par la mise à disposition du Domaine, sera composée d'une part fixe et d'une part variable. Les modalités du versement de cette redevance sont précisées dans le projet contrat de concession
Identifiant	1c37d62b-4c22-4a1d-a014-2387a9e0b11a
Ref. interne	2026-17-O4
Nature	Services
CPV principal	92610000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Marnes-la-Coquette
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	535 000 000 EUR

Lot

Intitule	Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy
Description	Le Domaine départemental de Jardy s'étend sur près de 75 hectares sur les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Propriété du Département des Hauts-de-Seine depuis 2007, il constitue un site à la fois patrimonial, sportif et environnemental, intégrant : - Un centre équestre ; - Un golf ; - Un complexe de tennis ; - Un parc paysager. L'ambition du Département est d'unifier la gestion du Domaine autour d'un modèle cohérent, pérenne et attractif en recourant à un mode de gestion unique pour la gestion et l'exploitation de l'ensemble du Domaine et de ses équipements dans une logique de diversification et de mutualisation des activités proposées. Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter et de gérer à ses risques et périls l'ensemble des emprises, bâtiments, locaux, installations et équipements, ainsi que les diverses activités et animations auxquels ils servent de support, dans le respect de la destination des lieux et conformément aux objectifs poursuivis par le Département. L'exploitation du golf, du tennis, du centre équestre et du restaurant doivent obligatoirement être maintenues. Les caractéristiques principales du Domaine et des biens mis à disposition, ainsi que le détail des prestations et des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description précise dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le projet de contrat. Le concessionnaire versera au Département une redevance d'occupation du domaine public (RODP) qui, pour tenir compte des avantages de toutes natures procurés à celui-ci par la mise à disposition du Domaine, sera composée d'une part fixe et d'une part variable. Les modalités du versement de cette redevance sont précisées dans le projet contrat de concession
Nature	Services
CPV	92610000
Lieu	Marnes-la-Coquette, FR105, France
Durée	480 mois
Montant estimé	535 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	31/07/2026 à 16:00 (102j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f024421c-2533-4d41-aaaf-a81283e58dd8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/04/2026 a 19:10
Langue	Français

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