Acheteur

Nom officiel	DIR-NORD-OUEST
SIRET	11000201100044
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe, 76175 Rouen cedex
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	DIRNO - District Manche Calvados
Email	district-Manche-Calvados.Dir-No@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	0232527460
Site internet	https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Profil acheteur	www.manche.gouv.fr

Procédure

Titre	Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remor­quage des véhicules légers sur la RN13, la RN174 et la RN175-176 dans la Manche
Description	Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les di­manches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon ni­veau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service pu­blic, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.
Identifiant	2d64c409-70c0-47bc-a34e-6593322ab0d8
Ref. interne	DMC-2026-005
Nature	Services
CPV principal	50118110

Lieu d'exécution

NUTS	FRD12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remor­quage des véhicules légers sur la RN13, la RN174 et la RN175-176 dans la Manche
Description	Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les di­manches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon ni­veau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service pu­blic, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.
Nature	Services
CPV	50118110
Lieu	FRD12, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Non autorisée
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Caen

Delais

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des principaux recours : - référé pré-contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, sur la base des articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - référé contractuel, après la conclusion du contrat, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les délais prévus par l'article R 551-7 et sur la base des articles L 551-13 et suivants du CJA ; - référé-suspension contre les actes détachables du contrat et contre le contrat lui-même, dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicités et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L 521-1 du CJA) ; - recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la date de leur notification. Ce recours ne peut plus être exercé à compter de la signature du contrat ; - recours en annulation du contrat lui-même, dans le délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d’attribution du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0252b024-410e-4326-92b0-af902c6d6768
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/04/2026 a 12:13
Langue	Français

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