Contrat de concession de service, valant autorisation d’occupation du domaine public d’un service de restauration au sein de la cafétéria de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires
Acheteur
| Nom officiel | ENSA Marseille |
|---|---|
| SIRET | 19130236300020 |
| Adresse | 13003 Marseille |
| Point de contact | MARZIALS |
| sephora.marzials@marseille.archi.fr |
Procédure
| Titre | Consultation préalable à la conclusion d’un contrat de concession de service, valant autorisation d’occupation du domaine public d’un service de restauration au sein de la cafétéria de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT), |
|---|---|
| Description | Contrat de concession de service, valant autorisation d’occupation du domaine public d’un service de restauration au sein de la cafétéria de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT), |
| Identifiant | FRN-SVC-155 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 55330000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | L'INSTITUT MÉDITERRANÉEN DE LA VILLE ET DES TERRITOIRES (IMVT) MARSEILLE |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/07/2026 am 00:00 (17j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : • Les certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes indépendants ; • Les certificats de qualité, fondés sur les normes européennes.
Capacité économique : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la concession exprimé en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l’assureur.
Capacité technique : • La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; • Le candidat devra produire au moins deux références professionnelles sur les 3 dernières années attestant qu’il a déjà réalisé des prestations équivalentes.
Capacité économique : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la concession exprimé en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l’assureur.
Capacité technique : • La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; • Le candidat devra produire au moins deux références professionnelles sur les 3 dernières années attestant qu’il a déjà réalisé des prestations équivalentes.
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