Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte d’Assainissement Bresle Littoral (SMABL)
SIRET	25760487600025
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 RUE LEGOUT LESAGE, 76160 Ponts et Marais
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	ep.aquaenviro@orange.fr
Téléphone	0610306324
Site internet	https://marchespublics.adm76.com
Profil acheteur	https://marchespublics.adm76.com

Procédure

Titre	Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif, 2026,SMABL
Description	Concession de service portant surService d’assainissement collectif à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration : station d’épuration de 45 803EH, 1 hangar de stockage des boues de 2100m3, 38 postes de refoulement, 2 BSR, 3 DO, 123 km de réseaux de collecte gravitaire, 6244 branchements, 9560 abonnés, Service d’assainissement non collectif comprenant les missions de contrôles de diagnostic, de bon fonctionnement, de conception et de réalisation, environ 100 installations.
Identifiant	c8d681c2-6098-476c-9338-b168b5fbb541
Ref. interne	SMABL CONC AC ANC 2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Territoire du SMABL
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	17 000 000 EUR

Lot

Intitule	Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif.
Description	Service d’assainissement collectif à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration : station d’épuration de 45 803EH, 1 hangar de stockage des boues de 2100m3, 38 postes de refoulement, 2 BSR, 3 DO, 123 km de réseaux de collecte gravitaire, 6244 branchements, 9560 abonnés, Service d’assainissement non collectif comprenant les missions de contrôles de diagnostic, de bon fonctionnement, de conception et de réalisation, environ 100 installations.
Nature	Services
CPV	90400000
Lieu	territoire du SMABL, FRD22, France
Durée	12 ans
Montant estimé	17 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	12 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rouen
Delais	Se référer au règlement de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cd70f7db-7427-4e58-a1f7-fb38b976efc0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/04/2026 a 07:53
Langue	Français

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