Contrat de concession du service pour l’organisation et la réalisation des éditions 2027-2028 et 2029 de la manifestation sportive « Cannes Urban Trail ».
La Mairie de Cannes recherche un opérateur pour organiser les éditions 2027-2028 et 2029 du Cannes Urban Trail. Le contrat de concession, d'un montant de 45 000 EUR, concerne des services pour cette manifestation sportive.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Cannes |
|---|---|
| SIRET | 210600292 |
| Adresse | 06400 CANNES |
| Point de contact | Direction des Sports |
| matthieu.roinac@ville-cannes.fr | |
| Téléphone | 0497064356 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE « CANNES URBAN TRAIL » EDITIONS 2027 – 2028 – 2029 |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet de sélectionner le candidat que la Collectivité entend désigner, pour conclure le contrat de concession du service pour l’organisation et la réalisation des éditions 2027-2028 et 2029 de la manifestation sportive « Cannes Urban Trail » ouverte aux athlètes amateurs et professionnels. Le contrat sera conclu avec un opérateur privé ou public ou un groupement d’opérateurs en vue d’organiser ladite manifestation. L’évènement devra avoir lieu le dernier dimanche des mois de janvier, à savoir : 31 janvier 2027 30 janvier 2028 28 janvier 2029. Ces dates pourront être reportées en fonction de l’évolution de la réglementation relative aux évènements sportifs et des différentes contraintes extérieures aux parties. La nouvelle date sera trouvée en concertation entre le Concédant et le Concessionnaire. Le Concédant pourra refuser tout refus sollicité par le Concessionnaire sans avoir à le justifier. |
| Identifiant | Mairie de Cannes |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 92622000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Cannes |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 45 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 36 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/04/2026 pm 12:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : • Le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Ou : une lettre de Candidature, datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le Candidat pour la Procédure. En cas de groupement Candidat, la lettre de Candidature indiquera la composition du groupement, sa forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Elle sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l'offre de Candidature au nom du groupement et du pouvoir du signataire de cette autorisation.
Ou : Les formulaires DC1 et DC2 utilisés en matière de passation des marchés publics.
• Une présentation du Candidat présentant le Candidat individuel ou le groupement Candidat, précisant le rôle de chacun et comportant un organigramme général ;
• Une déclaration sur l'honneur attestant :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11 du code de la commande publique ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du code de la commande publique, sont exacts ;
- il respecte son obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 code du travail.
• Une copie du ou des jugements prononcés si le Candidat individuel ou le membre du groupement Candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement les pièces relatives à la situation juridique sont exigées pour chaque cotraitant.
Capacité économique : • Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la concession envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos ;
• Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du Candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession.
• Une attestation d’assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois, précisant le niveau de couverture.
Si le Candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l’autorité concédante.
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités économiques et financières, le Candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
En application de l’article R.3123-19 du code de la commande publique, l’autorité concédante exige que les entités sur lesquelles le Candidat s’appuie soient solidairement responsables de l'exécution du Contrat.
Capacité technique : • Une note de présentation du candidat : descriptif détaillé de la structure candidate, localisation de ses installations etc.
• Présentation d’une liste de références de prestations similaires à l’objet de la consultation ou de même nature et d’importance au moins équivalente ou en cours de réalisation durant les cinq dernière années maximum précisant la collectivité, la nature et les caractéristiques principales de l’opération et autres références lors des trois dernières années ;
• Descriptif des capacités techniques et des moyens humains mis en œuvre sur les trois dernières années.
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le Candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
Ou : une lettre de Candidature, datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le Candidat pour la Procédure. En cas de groupement Candidat, la lettre de Candidature indiquera la composition du groupement, sa forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Elle sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l'offre de Candidature au nom du groupement et du pouvoir du signataire de cette autorisation.
Ou : Les formulaires DC1 et DC2 utilisés en matière de passation des marchés publics.
• Une présentation du Candidat présentant le Candidat individuel ou le groupement Candidat, précisant le rôle de chacun et comportant un organigramme général ;
• Une déclaration sur l'honneur attestant :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11 du code de la commande publique ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du code de la commande publique, sont exacts ;
- il respecte son obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 code du travail.
• Une copie du ou des jugements prononcés si le Candidat individuel ou le membre du groupement Candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement les pièces relatives à la situation juridique sont exigées pour chaque cotraitant.
Capacité économique : • Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la concession envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos ;
• Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du Candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession.
• Une attestation d’assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois, précisant le niveau de couverture.
Si le Candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l’autorité concédante.
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités économiques et financières, le Candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
En application de l’article R.3123-19 du code de la commande publique, l’autorité concédante exige que les entités sur lesquelles le Candidat s’appuie soient solidairement responsables de l'exécution du Contrat.
Capacité technique : • Une note de présentation du candidat : descriptif détaillé de la structure candidate, localisation de ses installations etc.
• Présentation d’une liste de références de prestations similaires à l’objet de la consultation ou de même nature et d’importance au moins équivalente ou en cours de réalisation durant les cinq dernière années maximum précisant la collectivité, la nature et les caractéristiques principales de l’opération et autres références lors des trois dernières années ;
• Descriptif des capacités techniques et des moyens humains mis en œuvre sur les trois dernières années.
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le Candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
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