Acheteur

Nom officiel	SIAEPA de la région de SIGY en BRAY
SIRET	25760023900020
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	24, impasse du moulin, 76780 SIGY en BRAY
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	siaepa.sigyenbray@orange.fr
Téléphone	0232890074
Site internet	https://marchespublics.adm76.com
Profil acheteur	https://marchespublics.adm76.com

Procédure

Titre	Contrat de concession du service public d’assainissement collectif 2026
Description	contrat de concession relatif au service public d’assainissement collectif comprenant la gestion et la continuité du service à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et le traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration sur le périmètre défini : 11 communes, 11 systèmes d’assainissement avec 10 stations d’épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements, 1893 abonnés
Identifiant	4cc6bfbb-0872-4681-b710-b4ca92188ed8
Ref. interne	SIGY CONC AC 2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	4 500 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service public d’assainissement, 2026
Description	Concession relative au service public d’assainissement collectif comprenant la gestion et la continuité du service à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration sur le périmètre défini :11 communes, 11 systèmes d’assainissement avec 10 stations d’épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements, 1893 abonnés
Nature	Services
CPV	90400000
Lieu	FRD22, France
Durée	12 ans
Montant estimé	4 500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	01/09/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre	12 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rouen
Delais	Se référer au règlement de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	373d8bc7-db9a-4d81-819c-ac3d13f05dcb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/06/2026 a 16:32
Langue	Français

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