Acheteur

Nom officiel	Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
SIRET	21060108400010
Activité	Services d'administration générale
Adresse	630 chemin de la Commune, 06550 La Roquette sur Siagne
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	affairesgenerales@laroquettesursiagne.com
Téléphone	+33 492194502
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	contrat de concession par délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche
Description	Par la présente consultation, la Commune de la Roquette sur Siagne souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion d'une crèche multi-accueil d'une capacité de 20 places, située dans le quartier du Coeur St-Georges, nommée les Papillons. Cette structure est composée d'un regroupement de 5 entités principales pour une surface globale de 240.3m². Chaque ensemble fonctionnel contient des sous espaces et s'organise de la manière suivante : 1.Espace d'accueil : comprend le hall d'accueil, le bureau de la direction, le local dédié au rangement des poussettes, les sanitaires du public. 2. Espaces enfant : il comprend un grand espace de vie, d'éveil, et de restauration avec trois dortoirs (bébés, moyens et grands), une salle de change, la bibonnerie. 3. Espaces du personnel : ce sont des unités propres aux professionnels intervenants dans la structure, constituées d'une buanderie, d'une salle de repas et des sanitaires-vestiaires. 4. Espaces logistiques : concerne les divers services tels que les locaux techniques, les locaux réservés à l'entretien et au stockage des déchets, ainsi que les espaces office de restauration (réception réserve, cuisine,). 5. Espaces extérieurs : composés d'un parvis, d'une cour qui est commune aux petits et aux grands enfants, d'un auvent de protection. La commune met également à la disposition du personnel de la crèche cinq places de stationnement, numérotées de 88 à 92, situées en sous-sol R-1 du bâtiment.
Identifiant	9682b5c1-eec5-4016-99ad-df86d2e9e395
Nature	Services
CPV principal	85312110

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	1 800 000 EUR

Lot

Intitule	contrat de concession par délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche
Description	Par la présente consultation, la Commune de la Roquette sur Siagne souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion d'une crèche multi-accueil d'une capacité de 20 places, située dans le quartier du Coeur St-Georges, nommée les Papillons. Cette structure est composée d'un regroupement de 5 entités principales pour une surface globale de 240.3m². Chaque ensemble fonctionnel contient des sous espaces et s'organise de la manière suivante : 1.Espace d'accueil : comprend le hall d'accueil, le bureau de la direction, le local dédié au rangement des poussettes, les sanitaires du public. 2. Espaces enfant : il comprend un grand espace de vie, d'éveil, et de restauration avec trois dortoirs (bébés, moyens et grands), une salle de change, la bibonnerie. 3. Espaces du personnel : ce sont des unités propres aux professionnels intervenants dans la structure, constituées d'une buanderie, d'une salle de repas et des sanitaires-vestiaires. 4. Espaces logistiques : concerne les divers services tels que les locaux techniques, les locaux réservés à l'entretien et au stockage des déchets, ainsi que les espaces office de restauration (réception réserve, cuisine,). 5. Espaces extérieurs : composés d'un parvis, d'une cour qui est commune aux petits et aux grands enfants, d'un auvent de protection. La commune met également à la disposition du personnel de la crèche cinq places de stationnement, numérotées de 88 à 92, situées en sous-sol R-1 du bâtiment.
Nature	Services
CPV	85312110
Lieu	la roquette sur siagne, FRL03, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Langue	Français
Date limite	14/04/2026 à 12:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)

Delais

• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0c1289a6-3f3b-449d-afe7-8f3c990185af
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/03/2026 a 13:35
Langue	Français

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