Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
SIRET	20007272600117
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 rue Gabriel Delatour B.P. 203, 44146 CHATEAUBRIANT
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
Téléphone	+33 228040633
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval
Description	L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027.
Identifiant	c4fb4a15-fe11-4cea-8386-35b83577e534
Nature	Services
CPV principal	92610000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique
Nature	Services
CPV	92610000
Durée	5 ans
Montant estimé	5 000 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Date limite	30/04/2026 à 12:00 (44j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nantes
Delais	Les différends découlant de la passation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la fin de la présente convention que les parties ne peuvent résoudre par elles-mêmes, seront soumis au Tribunal Administratif de Nantes.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1d16a5d2-0ddc-40f1-9cb6-d1b78c23221e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/03/2026 a 12:04
Langue	Français

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