Acheteur

Nom officiel	Commune de Morestel (38)
SIRET	21380261400015
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'Hôtel de Ville, 38510 Morestel
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	dgs@morestel.fr
Téléphone	+33 474800977
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
Description	La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. L'énergie devra être produite majoritairement par une chaufferie bois avec un complément de solaire thermique. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an.
Identifiant	ccdfe383-d2a9-43de-bc58-0662a404cb4b
Nature	Services
CPV principal	71321200

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Ville	MORESTEL
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	12 000 000 EUR

Lot

Intitule	création, gestion et exploitation d'un réseau de chaleur bois
Description	La procédure se déroule en deux phases. Une phase de candidature puis une phase d’offre. Les documents de la consultation seront transmis aux candidats admis à présenter une offre.
Nature	Services
CPV	71321200
Lieu	MORESTEL, FRK24, France
Durée	312 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (31j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Commune de Morestel (38)

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, arrêt Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e32fd70a-34af-4a0b-89b6-67dfdf37eb64
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/04/2026 a 09:48
Langue	Français

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