Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS DE LAON
SIRET	20004349500015
Activité	Services d'administration générale
Adresse	02000 AULNOIS-SOUS-LAON
NUTS	FRE21
Pays	France
Point de contact	Service des marchés publics
Email	marchespublics@ville-laon.fr
Téléphone	0323228562

Procédure

Titre	Contrat de concession portant délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe piscine-patinoire « Le Dôme ».
Description	La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de service public, sous la forme d'un affermage, portant sur la gestion et l'exploitation du complexe piscine-patinoire « Le Dôme » de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon. Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2028 et jusqu'au 31 décembre 2032. Le concessionnaire aura pour mission d'assurer la gestion du service public et l'exploitation du complexe piscine-patinoire mis à sa disposition par l'autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession et ses annexes. À ce titre, il assurera notamment la gestion technique, administrative, financière et commerciale du service, ainsi que l'entretien, la maintenance, l'animation et la valorisation des installations. L'équipement objet de la concession est un complexe sportif et de loisirs intercommunal comprenant notamment : - Un espace piscine avec 665 mètres carrés de bassins couverts dont une partie classique comprenant un bassin de 25 mètres avec 6 couloirs et une partie ludique avec bassin de loisir, pataugeoire ludique, toboggan, - Un espace bien être comprenant 2 saunas, 1 hammam, 1 grotte à sel, 1 espace détente, - Une patinoire (1400 mètres carrés de glace, dont une partie classique avec ring d'initiation 40x20m et une partie ludique avec 600mètres carrés de glace), - Ainsi que toutes les surfaces nécessaires au bon fonctionnement d'un tel équipement, soit une surface couverte de l'ordre de 6 500 mètres carrés auxquels s'ajoutent 4 000 mètres carrés de plages extérieures, - Des plages extérieures et un espace jeux d'eau. La délégation du service public constitue une concession de services ayant pour objet un service public au sens des articles L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte, dans laquelle les candidatures et les offres sont remises simultanément. Les candidats doivent ainsi déposer, dans les conditions et délais fixés par le présent règlement de la consultation, l'ensemble des éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre, conformément notamment à l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique.
Identifiant	951f9e4b-8035-4853-afc9-9864010bbdfb
Ref. interne	2026S6
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92610000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE21
Ville	LAON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Contrat de concession portant délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du complexe piscine-patinoire « Le Dôme ».
Description	La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de service public, sous la forme d'un affermage, portant sur la gestion et l'exploitation du complexe piscine-patinoire « Le Dôme » de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon. Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2028 et jusqu'au 31 décembre 2032. Le concessionnaire aura pour mission d'assurer la gestion du service public et l'exploitation du complexe piscine-patinoire mis à sa disposition par l'autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession et ses annexes. À ce titre, il assurera notamment la gestion technique, administrative, financière et commerciale du service, ainsi que l'entretien, la maintenance, l'animation et la valorisation des installations. L'équipement objet de la concession est un complexe sportif et de loisirs intercommunal comprenant notamment : - Un espace piscine avec 665 mètres carrés de bassins couverts dont une partie classique comprenant un bassin de 25 mètres avec 6 couloirs et une partie ludique avec bassin de loisir, pataugeoire ludique, toboggan, - Un espace bien être comprenant 2 saunas, 1 hammam, 1 grotte à sel, 1 espace détente, - Une patinoire (1400 mètres carrés de glace, dont une partie classique avec ring d'initiation 40x20m et une partie ludique avec 600mètres carrés de glace), - Ainsi que toutes les surfaces nécessaires au bon fonctionnement d'un tel équipement, soit une surface couverte de l'ordre de 6 500 mètres carrés auxquels s'ajoutent 4 000 mètres carrés de plages extérieures, - Des plages extérieures et un espace jeux d'eau. La délégation du service public constitue une concession de services ayant pour objet un service public au sens des articles L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte, dans laquelle les candidatures et les offres sont remises simultanément. Les candidats doivent ainsi déposer, dans les conditions et délais fixés par le présent règlement de la consultation, l'ensemble des éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre, conformément notamment à l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique.
Nature	Services
CPV	92610000

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Langue	Français
Date limite	22/01/2027 à 12:00 (102j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal Administratif d'Amiens

Delais

Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS CEDEX 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - Le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit « Tarn-et-Garonne », (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, n°358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	88872378-c253-4188-8a13-870dc1358309
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/10/2026 a 10:31
Langue	Français

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