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CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT DU GPMLM

Services Procédure ouverte 972 36j restants
Acheteur
Nom officielGRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
SIRET78943366100012
ActivitéAffaires économiques
AdresseQuai de l'Hydrobase, 97200 FORT DE FRANCE
NUTSFRY20
PaysFrance
Point de contactVanessa CORANDI
Emailv.corandi@martinique.port.fr
Téléphone0596591610
Site internethttp://www.martinique.port.fr/
Profil acheteurhttps://www.antilles-legales.fr
Procédure
TitreCONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT DU GPMLM
Identifiant94806667-ff47-47ad-b11d-4909ef1d2f55
Ref. interne2026GPMLM011
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal98351000
Lieu d'exécution
NUTSFRY20
VilleFort-de-France
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Lot
IntituleCONTRAT DE CONCESSION
DescriptionCONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT DITS " QUAI OUEST " ET " TOURELLES P1 ET P2 "
NatureServices
CPV98351000
LieuFort-de-France, FRY20, France
Durée120 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 17:00 (36j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
DelaisLes recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif compétent : - **Référé précontractuel** : conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - **Référé contractuel** : conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, dans les cas prévus par les textes, de la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de ces formalités, le délai est de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - **Recours en contestation de la validité du contrat** : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (n° 358994), ce recours peut être exercé par les tiers susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
Organisations
GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
SIRET78943366100012
AdresseQuai de l'Hydrobase, 97200 FORT DE FRANCE
NUTSFRY20
PaysFrance
ContactVanessa CORANDI
Emailv.corandi@martinique.port.fr
Telephone0596591610
Site webhttp://www.martinique.port.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
SIRET17972000800020
Adresse12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO, 97233 SCHOELCHER
NUTSFRY20
PaysFrance
Contact TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Emailgreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Telephone0596716667
Site webhttp://martinique.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant3c237c3c-1f27-4a2f-bde2-413cf8da838e
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 00:00
LangueFrançais

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