Acheteur

Nom officiel	Lamballe Terre et Mer
SIRET	20006939100031
Activité	Services d'administration générale
Adresse	41 Rue Saint-Martin, 22400 Lamballe-Armor
NUTS	FRH01
Pays	France
Point de contact	Direction Achats Durables - Commande Publique
Email	marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
Téléphone	+33 296323332
Site internet	https://www.lamballe-terre-mer.bzh

Procédure

Titre	Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs de Lamballe Terre et Mer
Description	Le service concédé comprend l’exploitation des lignes régulières de transport public, des services de transport à la demande et des services scolaires. Ce sont environ 943700 kilomètres commerciaux annuels réalisés en 2024 dont 421500 km sur les lignes scolaires. Il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle : La mise en place d’un service de location longue durée de vélos à assistance électrique. En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessous à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement CE n°1071/2009 du 21 octobre 2009. La procédure de passation de la CSP est menée en application des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le déroulement de la procédure s’effectue selon les règles applicables aux contrats visés aux articles L. 3126-3 et R. 3126-1, 2°, c) du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission des candidatures et des offres dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : A/ Lettre de candidature qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité). En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire, et sera accompagnée de l’habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. B/ Déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent : * qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-11 du code de la commande publique ; * que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ; C/ Déclaration relative au respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail D/ Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu’une note démontrant qu’il est en mesure d’exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations Capacité économique et financière : E/ Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA n°2050 à 2059-G) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent F/ Déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s’il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent règlement de la consultation et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2 ; G/ Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l’honneur dûment datée lorsqu’il n’est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l’honneur dûment datée lorsqu’il n’est pas délivré de certificat ou déclaration) Capacité technique et professionnelle : H/ Licence communautaire et/ou la licence de transport intérieur ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou une déclaration sur l’honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d’effet de la concession I/Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou une déclaration sur l’honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d’effet de la concession ; J/ Liste de références pour l'exploitation de services similaires (tableau précisant pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de service équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile ) ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public K/ Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise en cours de validité L/ Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années M/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Identifiant	3b0f86c2-b8cf-484f-84cf-851ddfcd6a87
Ref. interne	CSP_TRANSPORT
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60112000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	27 300 000 EUR

Lot

Intitule	Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs de Lamballe Terre et Mer
Description	Description des prestations : Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir : • L’exploitation des services publics de transport • L’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice ; • La fourniture et l’entretien des biens nécessaires à l’exploitation autres que ceux mis à disposition par Lamballe Terre et Mer ; • Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l’exécution du service ; • La gestion commerciale et administrative du réseau ; • La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) ; • La conception et mise en œuvre de la promotion commerciale du réseau et des actions d'information et de communication de la clientèle, • Une assistance conseil permanente à l’AOM permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service en fonction des besoins. • La production d'études, d'enquêtes, de tableaux de bord et d'outils de suivi du réseau. En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en œuvre par l’Autorité Organisatrice. La concession est attribuée sur la base des critères suivants et dont le détail est énoncé au règlement de la consultation : La concession sera attribuée au soumissionnaire ayant proposé la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères pondérés suivants : • Performance économique : 50 % • Qualité du service rendu aux usagers 40 % • Qualité environnementale de l’offre déployée : 10% Le détail des sous-critères et leur pondération est énoncé au règlement de la consultation.
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	FRH01, France
Montant estimé	27 300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 15:00 (79j restants)
Validité offre	12 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3803f0a5-54ce-4585-bfe2-190c2cb147a6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/04/2026 a 15:50
Langue	Français

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