Contrat de conduite et d’entretien du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude de divers bâtiments de la ville de Draguignan et du CCAS. (3 lots)

Nom officiel	Ville de Draguignan (83)
SIRET	`2183005070017`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	28 Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	carole.cosson@ville-draguignan.fr
Téléphone	+33 494682997
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Titre	Contrat de conduite et d’entretien du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude de divers bâtiments de la ville de Draguignan et du CCAS. (3 lots)
Description	Contrat de conduite et d'entretien du chauffage, de la climatisation et de la production d'eau chaude de divers bâtiments de la ville de Draguignan et du CCAS. (3 lots) La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre Communal d'Action Sociale de Draguignan (CCAS), en vertu des articles L 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Coordonnateur du Groupement : Ville de Draguignan
Identifiant	`6dfda40d-d3b3-4123-aaaa-f8c1ca29879d`
Ref. interne	`26.017 à 26.019`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`50000000`

NUTS	FRL05
Ville	Draguignan
Pays	France

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot 26.017 — Conduite et entretien du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude des bâtiments communaux de Draguignan.

300 000 EUR

Description	Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire
Nature	Services
CPV	`50000000`
Lieu	DRAGUIGNAN, FRL05, France
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	03/06/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulon
Delais	le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site:www.telerecours.fr

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site:www.telerecours.fr

Lot 26.018 — Conduite et entretien des installations de climatisation, de chauffage et de ventilation pour le Musée des Beaux-Arts.

120 000 EUR

Description	Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire
Nature	Services
CPV	`50000000`
Lieu	DRAGUIGNAN, FRL05, France
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	03/06/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulon
Delais	le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site:www.telerecours.fr

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site:www.telerecours.fr

Lot 26.019 — Contrat de conduite, d’entretien et de maintenance curative du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude des bâtiments du CCAS

40 000 EUR

Description	Les prestations donnent lieu à un marché mixte décomposé en deux postes comme suit : Poste N°1 : maintenance préventive est à prix global et forfaitaire Poste N°2 : maintenance corrective se fera à prix unitaire aux quantités réellement exécutées la maintenance corrective est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à l'émission de bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Montant Minimum € HT: sans objet Montant Maximum € HT: 4 000,00
Nature	Services
CPV	`50000000`
Lieu	DRAGUIGNAN, FRL05, France
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	03/06/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulon
Delais	le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site:www.telerecours.fr

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site:www.telerecours.fr

SIRET	`17130000700019`
Adresse	Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille., 13282 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	catherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone	+33 484354554
Site web	http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-d’azur.

Contrat de conduite et d’entretien du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude de divers bâtiments de la ville de Draguignan et du CCAS. (3 lots)

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (3)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Ville de Draguignan (83)

Tribunal Administratif de Toulon

COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE

Informations sur l'avis

Comment ça fonctionne

SIRET	`13000525900010`
Adresse	5 Rue Racine, 83041 Toulon
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	greffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone	+33 494427930
Site web	http://toulon.tribunal-administratif.fr

Identifiant	`936c831b-cd5e-4921-9c36-58cbe9b9f91c`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/04/2026 a 11:07
Langue	Français

Contrat de conduite et d’entretien du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude de divers bâtiments de la ville de Draguignan et du CCAS. (3 lots)

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (3)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Ville de Draguignan (83)

Tribunal Administratif de Toulon

COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE

Informations sur l'avis

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