Acheteur

Nom officiel	Ville de Versailles
SIRET	78367
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Service des Marchés Publics, 78011 Versailles
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	M. le Maire
Email	marches.publics@versailles.fr
Téléphone	0130972839
Site internet	http://www.achats.versailles.fr
Profil acheteur	http://www.versailles.fr

Procédure

Titre	Contrat de délégation de service public pour la gestion de l'enlèvement, la mise en fourrière et la garde des véhicules sur site 2027-2032
Description	le Délégataire est tenu d'assurer les prestations suivantes : déplacement et/ou enlèvement, sur demande ou prescription des autorités compétentes de tout type de véhicule en infraction avec les codes ou règlements en vigueur, transfert des véhicules désignés par les autorités compétentes, garde juridique des véhicules sur ledit lieu jusqu'à la date d'effet de la mainlevée prescrivant la sortie de la fourrière, la restitution des véhicules ou leur remise aux services des domaines ou à une entreprise de destruction, destruction administrative des épaves, garde des véhicules de saisies judiciaires. La fourrière automobile se situe au lieu-dit « Les Matelots » à Versailles
Identifiant	77855d22-41ec-49a8-9234-eb476f5c73fe
Ref. interne	Ville de Versailles
Nature	Services
CPV principal	75240000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	Versailles
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	4 500 000 EUR

Lot

Intitule	Contrat de délégation de service public pour la gestion de l'enlèvement, la mise en fourrière et la garde des véhicules sur site 2027-2032
Description	le Délégataire est tenu d'assurer les prestations suivantes : déplacement et/ou enlèvement, sur demande ou prescription des autorités compétentes de tout type de véhicule en infraction avec les codes ou règlements en vigueur, transfert des véhicules désignés par les autorités compétentes, garde juridique des véhicules sur ledit lieu jusqu'à la date d'effet de la mainlevée prescrivant la sortie de la fourrière, la restitution des véhicules ou leur remise aux services des domaines ou à une entreprise de destruction, destruction administrative des épaves, garde des véhicules de saisies judiciaires. La fourrière automobile se situe au lieu-dit « Les Matelots » à Versailles
Nature	Services
CPV	75240000
Lieu	Versailles, FR103, France
Montant estimé	4 500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	11/09/2026 à 16:30 (80j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fa11661a-1349-4208-8234-a94dc4bc37c2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/06/2026 a 10:10
Langue	Français

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