Acheteur

Nom officiel	CC du Pays de Sainte Odile
SIRET	24670108000011
Activité	Services d'administration générale
Adresse	36-38 RUE DU MARECHAL KOENIG, 67210 OBERNAI
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	mathilde.herbst@ccpso.com
Téléphone	0388955352
Profil acheteur	https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage des structures d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai
Description	Gestion et exploitation des structures d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement : - Bernardswiller - Innenheim - Krautergersheim - Meistratzheim - Niedernai - Obernai Freppel - Obernai Parc - Obernai Europe
Identifiant	0b1ebb66-8c8a-46c5-80f9-4b350368fe84
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	92331210

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	13 489 966 EUR

Lot

Intitule	Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage des structures d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai
Description	Gestion du service Accueils Loisirs Sans Hébergement (temps périscolaires, mercredis et vacances scolaires) en totalité.
Nature	Services
CPV	92331210
Lieu	FRF11, France
Durée	6 ans
Montant estimé	13 489 966 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bc7c3f00-c7a9-4da8-bcaa-5a220a6fe90f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 15:40
Langue	Français

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