Acheteur

Nom officiel	Mairie de Gruissan
SIRET	211 101 704 00016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Boulevard Victor Hugo, 11430 Gruissan
NUTS	FRJ11
Pays	France
Point de contact	Service Commande Publique
Email	sevsen@ville-gruissan.fr
Téléphone	0468752109
Site internet	https://ville-gruissan.fr/
Profil acheteur	http://www.marchespublics.aude.fr

Procédure

Titre	Contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz
Description	La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.
Identifiant	9ce95c7f-bc15-4ded-b1e6-bb847f866ef9
Ref. interne	01DSP26GAZ
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	65200000
CPV additionnel	65210000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	10 000 000 EUR

Lot

Intitule	Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan
Description	La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.
Nature	Services
CPV	65000000
CPV add.	65210000
Lieu	Gruissan, FRJ11, France
Durée	144 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/06/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montpellier
Delais	Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6726c88e-ecbc-4e42-9a0c-14e151f17e5d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/05/2026 a 11:26
Langue	Français

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