Acheteur

Nom officiel	Mairie de Perpignan
SIRET	48915
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	le Maire
Email	marchespublics@mairie-perpignan.com
Téléphone	0468663279
Site internet	http://mairie-perpignan.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles dégradés de l'ilot 2PA dans le centre-historique de Perpignan
Description	Marché de Maîtrise d'oeuvre complet: DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - AOR. Concernant la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles dégradés pour la création d'environ 15 à 20 logements sociaux et 2 à 3 commerces dans le Centre-Historique de Perpignan (Secteur sauvegardé). La mission d'OPC fera l'objet d'une consultation séparée
Identifiant	9adcbc02-8712-47d4-af72-2db3b70e302f
Ref. interne	2204_MOE_2PA
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71221000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	396 000 EUR

Lot

Intitule	Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles dégradés de l'ilot 2PA dans le centre-historique de Perpignan
Description	Marché de Maîtrise d'oeuvre complet: DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - AOR. Concernant la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles dégradés pour la création d'environ 15 à 20 logements sociaux et 2 à 3 commerces dans le Centre-Historique de Perpignan (Secteur sauvegardé). La mission d'OPC fera l'objet d'une consultation séparée
Nature	Services
CPV	71221000
Durée	60 mois
Montant estimé	396 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (33j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0de23145-002d-4daf-a949-b5f8d03f212a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/05/2026 a 17:10
Langue	Français

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