Acheteur

Nom officiel	Association Foncière Logement
SIRET	443 966 510
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	ao-gestion@foncierelogement.com
Téléphone	0622711472
Site internet	https://www.foncierelogement.com/
Profil acheteur	https://ao-gestion.foncierelogement.com

Procédure

Titre	Contrat de mandat de gestion locative et technique d'ensembles immobuliers appartenant aux SCI de l'Association Foncière Logement
Description	Cette consultation concerne la gestion locative et technique de 54 ensembles immobiliers (dont 431 existants et 23 neufs ) totalisant 10.615 logements situés sur l’ensemble du territoire national (69 départements). La présente consultation concerne deux types de mission : 1°) l’administration de biens, complète, d’un ensemble immobilier ; la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales ; 2°) l’administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété ; la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant. Dans les deux cas la mission englobe la recherche de locataires pour les logements vacants sauf avis contraire de l’Association. Elle concerne deux types de biens différents : - Logements à loyers conventionnés : programmes conventionnés déjà en service pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme - Logements à loyers libres : programmes à loyer libre déjà en service (pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme), ou neufs (dont la livraison correspond à la date d’effet du mandat, réalisés dans des quartiers à dominante de logement social, ou à proximité immédiate) Les conditions générales des mandats sont identiques pour les deux types de biens, mais les conditions particulières différent selon que les programmes sont neufs ou existants. • Le gestionnaire sera le mandataire des SCI propriétaires ; il devra gérer l’ensemble immobilier au nom et pour le compte du mandant, dans le respect des dispositions de la loi dite loi « Hoguet » du 2 janvier 1970, et des textes venus la compléter ou la modifier et également de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR). A cet égard, il est précisé que les missions objet des contrats conclus avec les gestionnaires sont pleinement soumis à l’ensemble de cette réglementation ou toute réglementation ultérieure, sans qu’il soit nécessaire de modifier les mandats, et que les gestionnaires sont tenus d’une obligation de respect cette réglementation dans la réalisation de l’ensemble des actes et prestations objet des mandats de gestion ; • Il devra assurer au mieux des intérêts du mandant la gestion administrative de l’ensemble immobilier (validation des dossiers des candidats locataires et organisation des visites, gestion des baux de location et de l’APL, gestion du contentieux locatif, administration de l’ensemble immobilier, gardiennage, etc.). • Il assurera également la gestion technique de l’ensemble immobilier, y compris la prise de possession des biens neufs au cours de laquelle il représentera le mandant, les états des lieux, les contrats de maintenance et d’entretien, les travaux d’entretien courant, les travaux de gros entretien et de grosses réparations, la gestion des sinistres, la consultation des entreprises. • Il procèdera à la gestion comptable et à la reddition des comptes. • Il devra assurer l’information du mandant par un « reporting » permanent et régulier, en utilisant des supports mis à sa disposition par le mandant (notamment un portail Internet), dans des délais déterminés sous peine de sanctions. Il se soumettra à tous les contrôles, enquêtes et audits, directs du mandant ou que celui-ci fera réaliser par des intervenants extérieurs ou encore qui seraient réalisés par les organismes de contrôle auxquels le mandant est soumis (exemple : audit ou enquête de l’Ancols ou de la Cour des comptes). Il s’engage à fournir toutes explications et documents qui lui seraient réclamés et à coopérer de bonne foi avec Foncière logement, ses filiales et les organismes de contrôle
Identifiant	e039173e-30c5-425c-9953-0dfd857351e9
Ref. interne	AOGL-25
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	70300000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	60 000 000 EUR

Lot

Intitule	Prevessin Moens
Description	Ensemble immobilier
Nature	Services
CPV	70300000
Lieu	Prevessin Moens, FR101, France
Durée	3 ans
Montant estimé	7 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Association Foncière Logement
Delais	Les informations relatives aux délais et voies de recours peuvent être sollicitées auprès : Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75859 PARIS CEDEX 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51 - URL : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8ed71b97-5978-4d79-9e59-97fe87ac4a5c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/09/2026 a 15:50
Langue	Français

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