Acheteur

Nom officiel	EHPAD EFFIAT
SIRET	26630776800017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	45 RUE ANTOINE COIFFIER, 63260 EFFIAT
NUTS	FRK14
Pays	France
Point de contact	MME SAUVAGNAT Hugo
Email	h.sauvagnat@mr-aigueperse.fr
Téléphone	+33473636412

Procédure

Titre	CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE FOURNITURE D’ENERGIE, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D’AIR
Description	Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d'air de l'EHPAD d'Effiat, le marché sera de type CPE (Contrat de Performance Energétique). Le marché est du type :  MT (marché température) ☒   Intéressement avec ☒ sans ☐ et comprend les prestations suivantes :  La fourniture d'énergie « P1 », à savoir, la fourniture de l'énergie dite « entrante », telle que : Gaz naturel, Pellet, et Electricité (selon travaux P3P), La fourniture de chaleur depuis un réseau public, ou d'électricité est laissée à la charge du MAITRE D'OUVRAGE. Les prestations de service « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R », à savoir, le remplacement des matériels défectueux par du matériel équivalent, y compris les gros matériels tels que :  Les chaudières  Les productions d'eau chaude sanitaire à gaz  Les climatiseurs à détente directe  Les centrales de traitement d'air (seuls les éléments sont à prendre en compte, pas la centrale complète)  Le gros entretien renouvellement (GER) « P3P », à savoir, les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme de travaux.  Un intéressement sur les économies de chauffage réalisées avec engagement sur les températures de confort (chauffage et ECS), la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement
Identifiant	7a9c62bf-b1c4-4260-92e5-9898b50f74a8
Ref. interne	CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE 2026 EHPAD EFFIAT
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71314200
CPV additionnel	71314000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK14
Ville	EFFIAT
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 480 000 EUR

Lot

Intitule	CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE FOURNITURE D’ENERGIE, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D’AIR
Description	Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d'air de l'EHPAD d'Effiat, le marché sera de type CPE (Contrat de Performance Energétique). Le marché est du type :  MT (marché température) ☒   Intéressement avec ☒ sans ☐ et comprend les prestations suivantes :  La fourniture d'énergie « P1 », à savoir, la fourniture de l'énergie dite « entrante », telle que : Gaz naturel, Pellet, et Electricité (selon travaux P3P), La fourniture de chaleur depuis un réseau public, ou d'électricité est laissée à la charge du MAITRE D'OUVRAGE. Les prestations de service « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R », à savoir, le remplacement des matériels défectueux par du matériel équivalent, y compris les gros matériels tels que :  Les chaudières  Les productions d'eau chaude sanitaire à gaz  Les climatiseurs à détente directe  Les centrales de traitement d'air (seuls les éléments sont à prendre en compte, pas la centrale complète)  Le gros entretien renouvellement (GER) « P3P », à savoir, les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme de travaux.  Un intéressement sur les économies de chauffage réalisées avec engagement sur les températures de confort (chauffage et ECS), la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement
Nature	Services
CPV	71314200
CPV add.	50720000
Durée	10 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/10/2026 à 22:00 (37j restants)
Validité offre	2 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d1ac71c3-9b37-4646-baf9-7bf271b48c25
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/09/2026 a 12:23
Langue	Français

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