Contrat de Performance Energétique pour les bâtiments du site de Tenon

Déroulement de la procédure :
- Phase de candidature ;
- Phase de dialogue (soutenance) ;
- Phase de l'offre finale.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues aux clauses contractuelles.
En application de l’article R.2192-11 1° du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.

Enveloppe financière dans le cadre du marché :
Les Actions d’Amélioration de la Performance Energétique (AAPE) proposées par le candidat devront être en adéquation avec les capacités financières du Maître d’ouvrage. Ainsi, le montant total des investissements (travaux et études) (hors charges de fonctionnement) devra être inférieur à 1 800 000 €HT sur la durée du marché (10 ans).

Variantes : les variantes sont interdites.

Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des plis.

Niveaux minimums de capacité :
Capacité économique et financière : Le chiffre d’affaires annuel global du candidat ou du groupement candidat, apprécié sur les trois derniers exercices disponibles, devra être au minimum de 15 M€.
Capacités techniques et professionnelles :
L’équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences « minimales » suivantes :
1. Une compétence « Exploitation-Maintenance »
2. Une compétence « Travaux de rénovation énergétique »
3. Une compétence « Conception & Études techniques en performance »
4. Une compétence « Mesure & Vérification »

Visites de site : Il n’y a pas de visite prévue en phase « candidature ».

Montant de l'indemnité : Une prime forfaitaire de 15 000 euros HT sera versée aux candidats participant au dialogue compétitif dès lors que leurs propositions successives et leur offre finale sont conformes aux demandes du Maître d’ouvrage.