Acheteur

Nom officiel	MSA ARDECHE DROME LOIRE ( MSA ADL)
SIRET	52107055700017
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Protection sociale
Adresse	43 Avenue Albert Raimond, 42270 Saint-priest-en-jarez
NUTS	FRK25
Pays	France
Email	marches_publics.blf@ardechedromeloire.msa.fr
Téléphone	+33 475756891
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit).
Description	Marché d'assurance "Complémentaire Santé " passé selon la procédure avec négociation (article L2124-3 et articles R2124-3 4e, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique) et, applicable en l'espèce, au terme de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlement des marchés des organismes de Sécurité Sociale. La procédure se décompose en deux phases distinctes dans le respect des articles R2144-8, R2144-9, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique, à savoir : 1. LA 1ERE PHASE : l'appel à candidatures qui a pour objet d'arrêter une liste de candidats admis à présenter une offre lors de la seconde phase. Dans le cadre de cette procédure, l'acheteur ne se limite pas à un nombre maximum de candidatures admises à la seconde phase. Date limite dépôt des candidatures: 28/05/2026 à 16 heures. 2. LA 2NDE PHASE : la consultation qui a pour objet de retenir une offre. Les candidats sélectionnés, lors de la phase 1, sont destinataires d'une lettre de consultation précisant les conditions d'accès aux documents de la consultation qui seront mis à disposition directe par voie électronique (téléchargeables sur la Plateforme : "achatpublic.com") et sur la base desquelles ils seront invités à remettre une offre qui devra être transmise avant les date et heure indiquées sur la lettre précitée. Après réception et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires. Pour ce marché, le candidat d'abord, puis le titulaire ensuite, sera un prestataire. La coassurance est autorisée. Les candidats peuvent soumissionner sous la forme de groupement conjoint, conformément aux dispositions de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances. En cas de groupement le mandataire est solidaire.
Identifiant	ca4b89b4-30ff-4f16-bff1-224da0b7db1e
Ref. interne	MP 2026-02
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	66512210

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 783 300 EUR

Lot

Intitule	Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit).
Nature	Services
CPV	66512210
Durée	48 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69003 LYON

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2ca8be91-1a2b-485f-a291-7906512646bb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/04/2026 a 14:11
Langue	Français

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