Acheteur

Nom officiel	Commune de Châteauneuf de Gadagne
SIRET	21840036400012
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de ville, 84470 Châteauneuf de gadagne
NUTS	FRL06
Pays	France
Point de contact	Hôtel de ville Service Finances
Email	finance@chateauneufdegadagne.fr
Téléphone	04 90 22 68 50
Site internet	www.chateauneufdegadagne.fr
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
Description	La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne
Identifiant	a42d75c6-3cda-43a9-94d6-74070d1690cd
Ref. interne	MARCHE DE SERVICES 2026-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL06
Ville	Châteauneuf de Gadagne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	250 000 EUR

Lot

Intitule	Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
Description	la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques statutaires Personnel CNRACL
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Châteauneuf de Gadagne, FRL06, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	17/08/2026 à 14:00 (53j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nîmes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7acfd250-13a8-43a4-bec7-e11d8f35673a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/06/2026 a 09:32
Langue	Français

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