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Contrats d'assurance

Services Procédure ouverte 83 89j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Bormes Les Mimosas (83)
SIRET21830019200018
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 place Saint François, 83230 Bormes Les Mimosas
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailservice.marches@ville-bormes.fr
Téléphone+33 494053468
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreContrats d'assurance
DescriptionSouscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol
Identifiant9bb2bbd6-0e23-4095-8eae-eb307fa4989e
Ref. interne2026-08
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (8)
Lot 2026-08-05 — Lot 5 Dommage aux biens et risques annexes
DescriptionContrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuBormes les mimosas, FRL05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/09/2026 à 17:00 (89j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulon
Delais2 mois
Lot 2026-08-02 — Lot 2 Protection juridique de la personne morale
DescriptionContrat d'assurance relatif à la protection juridique de la personne morale
NatureServices
CPV66513100
LieuBormes les mimosas, FRL05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/09/2026 à 17:00 (89j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulon
Delais2 mois
Lot 2026-08-03 — Lot 3 Protection fonctionnelle des agents et des élus
DescriptionContrat d'assurance relatif à la protection fonctionnelle des agents et élus
NatureServices
CPV66513100
LieuBormes les mimosas, FRL05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/09/2026 à 17:00 (89j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulon
Delais2 mois
Lot 2026-08-04 — Lot 4 Responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
DescriptionContrat d'assurance relatif à la responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
NatureServices
CPV66516000
LieuBormes les mimosas, FRL05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/09/2026 à 17:00 (89j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulon
Delais2 mois
Lot 2026-08-06 — Lot 6 Flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance
DescriptionContrat d'assurance relatif à la flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance
NatureServices
CPV66516400
LieuBormes les mimosas, FRL05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/09/2026 à 17:00 (89j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulon
Delais2 mois
Lot 2026-08-07 — Lot 7 Flotte automobile - transport de personnes
DescriptionContrat d'assurance relatif à la flotte automobile - transport de personnes
NatureServices
CPV66514110
LieuBormes les mimosas, FRL05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/09/2026 à 17:00 (89j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulon
Delais2 mois
Lot 2026-08-08 — Lot Risques statutaires CNRACL
DescriptionContrat d'assurance relatif aux risques statutaires CNRACL
NatureServices
CPV66512000
LieuBormes les mimosas, FRL05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/09/2026 à 17:00 (89j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulon
Delais2 mois
Lot 2026-08-01 — Lot 1 Responsabilité Civile Administrative et risques annexes
DescriptionContrat d'assurance relatif à la responsabilité Civile Administrative et risques annexes
NatureServices
CPV66516400
LieuBormes les mimosas, FRL05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/09/2026 à 17:00 (89j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulon
Delais2 mois
Organisations
Ville de Bormes Les Mimosas (83)
SIRET21830019200018
Adresse1 place Saint François, 83230 Bormes Les Mimosas
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailservice.marches@ville-bormes.fr
Telephone+33 494053468
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal Administratif de Toulon
SIRET17830001800011
Adresse5 rue Racine CS40510, 83041 TOULON Cedex09
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone+33 494427930
Comité consultatif réglement amiable marchés publics
SIRET17130000700019
AdressePréfecture de Région Alpes Côtes d'Azur - SGAR - CCIRA de Marseille, 13282 Marseille cedex 06
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone+33 484354554
Informations sur l'avis
Identifiant11421244-831d-4dbb-97bf-8f603a605e22
TypeAvis de marché
Date d'envoi25/06/2026 a 13:46
LangueFrançais
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