Retour aux opportunités

Contrats d'assurance de la Commune de Tréguier

Services Procédure ouverte 22 36j restants

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel

Acheteur

Nom officiel	Service administratif
SIRET	`21220362400011`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Boulevard Anatole Le Braz, 22220 Tréguier
NUTS	FRH01
Pays	France
Point de contact	PEDRON Cécile
Email	dgs@ville-treguier.fr
Téléphone	+33 296923019
Site internet	https://www.ville-treguier.fr

Procédure

Titre	Contrats d'assurance de la Commune de Tréguier
Description	Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Tréguier
Identifiant	`754c8302-f61f-469c-8c74-09873c685f24`
Ref. interne	`Contratsassurances2027`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (5)

Lot 1 — DAB

Description	Dommages aux biens et risques annexes
Nature	Services
CPV	`66510000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — RC

Description	Responsabilité civile Défense Recours
Nature	Services
CPV	`66510000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — Auto

Description	Flotte automobile et accessoires
Nature	Services
CPV	`66510000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — PF

Description	Protection juridique de la personne morale Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Nature	Services
CPV	`66510000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — Cyber

Description	Risques Cyber
Nature	Services
CPV	`66510000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Service administratif

SIRET	`21220362400011`
Adresse	Boulevard Anatole Le Braz, 22220 Tréguier
NUTS	FRH01
Pays	France
Contact	PEDRON Cécile
Email	dgs@ville-treguier.fr
Telephone	+33 296923019
Site web	https://www.ville-treguier.fr

Tribunal administratif de Rennes

SIRET	`21220362400011`
Adresse	3 Contour de la Motte, 35044 RENNES
NUTS	FRH03
Pays	France
Site web	https://rennes.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`5ee38901-836e-4e85-9c98-e15b6db7c7d0`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/09/2026 a 17:43
Langue	Français

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page

Comment ça fonctionne

1 Décrivez votre activité et vos compétences

2 Recevez des marchés triés par pertinence

3 Évaluez et affinez vos recommandations