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Contrats d'assurance pour les besoins de la commune de Ploumoguer

Services Procédure ouverte 29 35j restants
Acheteur
Nom officielcommune de Ploumoguer
SIRET21290201900018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRUE DE VERDUN, 29810 PLOUMOGUER
NUTSFRH02
PaysFrance
Point de contactMaire de Ploumoguer
EmailDGS@ploumoguer.bzh
Téléphone+33 298896205
Site internethttps://ploumoguer.bzh
Procédure
TitreContrats d'assurance pour les besoins de la commune de Ploumoguer
DescriptionMarché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Ploumoguer
Identifiant14ca90c1-249a-42ca-b9ec-6790001174bc
Ref. internePEM26-04
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRH02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Dommages aux biens
DescriptionAssurance des dommages aux biens
NatureServices
CPV66515200
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Responsabilité civile
DescriptionAssurance de la responsabilité civile
NatureServices
CPV66516000
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Véhicules à moteur
DescriptionAssurance de la flotte automobile de la commune
NatureServices
CPV66516100
CPV add.66514110
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Protection juridique
DescriptionProtection juridique de la collectivité, des agents et des élus
NatureServices
CPV66510000
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
commune de Ploumoguer
SIRET21290201900018
AdresseRUE DE VERDUN, 29810 PLOUMOGUER
NUTSFRH02
PaysFrance
ContactMaire de Ploumoguer
EmailDGS@ploumoguer.bzh
Telephone+33 298896205
Site webhttps://ploumoguer.bzh
Tribunal administratif
SIRET17350005900014
Adresse3 contour de la motte, 35000 RENNES
NUTSFRH03
PaysFrance
Site webhttps://rennes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant3bfa386a-1ab9-4529-b93c-83750791b9eb
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 16:42
LangueFrançais

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