Acheteur

Nom officiel	Commune de Flayosc
SIRET	21830058000014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Avenue Angelin German, 83780 Flayosc
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	jeanbernard.miglioli@flayosc.fr
Téléphone	+33 494704003
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Contrats d'assurance risques statutaires
Description	Souscriptions des contrats d'assurance risque statutaires pour la Commune de Flayosc
Identifiant	f36ae5dd-fbfd-4464-8187-bbee2c8830f1
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	FLAYOSC
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Contrats d’assurance risques statutaires
Description	Souscription des contrats d’assurance risques statutaires pour la commune de Flayosc
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	FLAYOSC, FRL05, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	03/07/2026 à 12:00 (61j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulon

Delais

A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon : • soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c6aaa4c2-f0db-4509-bb9a-071547af1860
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 12:47
Langue	Français

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