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CONTRATS D'ASSURANCES

Services Procédure adaptée 25 33j restants
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE SAINT-VIT
SIRET21250527500017
Adresse25410 Saint-Vit
Point de contactService administratif et financier
Emailadministration.mairie@saintvit.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr/
Procédure
TitreCONTRATS D'ASSURANCES
DescriptionMarché à procédure adapté pour la souscription de contrats d'assurance
IdentifiantMARCHE PUBLIC MP02 ASSURANCES
TypeProcédure adaptée
NatureServices
Lieu d'exécution
LieuSaint-Vit 25410
Informations générales
Durée48 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 17/11/2026 pm 12:00 (33j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Lots (5)
Lot 1 — Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
LieuSaint-Vit
Lot 2 — Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
LieuSaint-Vit
Lot 3 — Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
LieuSaint-Vit
Lot 4 — Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
LieuSaint-Vit
Lot 5 — Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
LieuSaint-Vit

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