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Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030

Services Procédure ouverte 77 36j restants 250 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Plaines et Monts de France
SIRET51728
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse6 rue du Général De Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële
NUTSFR102
PaysFrance
Point de contactDURAND Jean-Louis — Président
Emailmarchespublics@cc-pmf.fr
Téléphone0160546840
Site internethttp://www.cc-pmf.fr
Profil acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info
Procédure
TitreContrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030
DescriptionLot 1 : Assurance responsabilité civile
Lot 2 : Assurance dommages aux biens
Lot 3 : Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Lot 4 : Assurance flotte automobile
Identifiantfc29d87f-f921-4582-a0dc-cc098b239e79
Ref. interne2026007
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR102
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé250 000 EUR
Lots (4)
Lot 1 — Assurance responsabilité civile
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuDammartin-En-Goele, FR102, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 mois
Ouverture offres23/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
DelaisPossibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
Lot 2 — Assurance dommages aux biens
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515200
LieuDammartin-En-Goele, FR102, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 mois
Ouverture offres23/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
DelaisPossibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
Lot 3 — Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuDammartin-En-Goele, FR102, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 mois
Ouverture offres23/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
DelaisPossibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
Lot 4 — Assurance flotte automobile
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuDammartin-En-Goele, FR102, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 mois
Ouverture offres23/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
DelaisPossibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET8124994D-F77A-9B70-DC817CB4E54347B1
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de communes Plaines et Monts de France
SIRET51728
Adresse6 rue du Général De Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële
NUTSFR102
PaysFrance
ContactDURAND Jean-Louis
Emailmarchespublics@cc-pmf.fr
Telephone0160546840
Site webhttp://www.cc-pmf.fr
Communauté de communes Plaines et Monts de France
SIRET812499A8-0514-F98E-4657434929779A17
Adresse6 rue du Général de Gaulle, 77230 Dammartin-En-Goele
NUTSFR102
PaysFrance
Emailmarchespublics@cc-pmf.fr
Telephone0160543910
Tribunal administratif de Melun
SIRET812499B8-C8F3-5FE8-7319EF081CCC4A5E
Adresse43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone0160566630
Informations sur l'avis
Identifiantac701f48-38ce-4cf6-a691-a823bea96a41
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/10/2026 a 17:10
LangueFrançais

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