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Contrats d'assurances divisé en 5 lots. LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Services Procédure ouverte 974 58j restants
Acheteur
Nom officielMairie de Sainte-Rose
SIRET50101
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse193 route Nationale 2, 97439 Sainte-Rose
NUTSFRY40
PaysFrance
Point de contactMairie de Sainte-Rose
Emailmarches@sainterose.re
Téléphone0262472022
Site internethttp://www.marches-publics.info/
Profil acheteurhttp://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreContrats d'assurances divisé en 5 lots. LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
DescriptionLes candidats devront :
- proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent.
- répondre obligatoirement à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent.
- répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent
Toute réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse :
- à l'offre de base
- sur la variante imposée
- aux prestations supplémentaires
constituera un motif d'irrégularité
Identifiantc86286c7-ab31-4493-9940-2a9bb6ba8369
Ref. interne01FCS26
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRY40
VilleSainte-Rose
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027
Lots (5)
Lot 1 — DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Descriptionvoir Formulaire Déclaration Risques et documents techniques
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515200
LieuSainte-Rose, FRY40, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 25/09/2026 à 10:00 (58j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres28/09/2026 à 07:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Saint-Denis
Lot 2 — RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Descriptionvoir Questionnaire et documents techniques
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuSainte-Rose, FRY40, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 25/09/2026 à 10:00 (58j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres28/09/2026 à 07:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Saint-Denis
Lot 3 — FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
DescriptionVoir Questionnaire et autres documents
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuSainte-Rose, FRY40, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 25/09/2026 à 10:00 (58j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres28/09/2026 à 07:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Saint-Denis
Lot 4 — RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
DescriptionVoir Questionnaire et documents techniques
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuSainte-Rose, FRY40, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 25/09/2026 à 10:00 (58j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres28/09/2026 à 07:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Saint-Denis
Lot 5 — PROTECTION JURIDIQUE PERSONNES PHYSIQUES
DescriptionVoir Questionnaire et documents techniques
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuSainte-Rose, FRY40, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 25/09/2026 à 10:00 (58j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres28/09/2026 à 07:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Saint-Denis
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET9207A152-9E49-BE05-6AF23E1998160E24
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Mairie de Sainte-Rose
SIRET50101
Adresse193 route Nationale 2, 97439 Sainte-Rose
NUTSFRY40
PaysFrance
ContactMairie de Sainte-Rose
Emailmarches@sainterose.re
Telephone0262472022
Site webhttp://www.marches-publics.info/
Tribunal administratif de Saint-Denis
SIRET9207A17D-FA8A-7A7D-C38AED7AE895FF36
Adresse27, rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis de la Réunion
NUTSFRY40
PaysFrance
Emailgreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Telephone0262924360
Tribunal administratif de Saint-Denis
SIRET9207A1A6-D649-12DB-686E584BC654854F
Adresse27, rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis de la Réunion
NUTSFRY40
PaysFrance
Emailgreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Telephone0262924360
Informations sur l'avis
Identifiant50c7545b-f7e6-4089-bd75-52b4dd122e31
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/07/2026 a 12:10
LangueFrançais

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