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Contrats d’assurances pour la ville et le CCAS de PONTAULT COMBAULT

Services Procédure ouverte 77 32j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Pontault-Combault
SIRET21770373500019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse107, avenue de la République, 77347 PONTAULT-COMBAULT Cedex
NUTSFR102
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Emailmarchespublics@pontault-combault.fr
Téléphone+33 170054753
Site internethttps://maximilien.fr
Procédure
TitreContrats d’assurances pour la ville et le CCAS de PONTAULT COMBAULT
Identifiant8cf490dd-e105-417a-98cd-e9ede9761894
Ref. interne2600062
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR102
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — Flotte véhicules et risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuFR102, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 26/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Risques statutaires
NatureServices
CPV66512000
LieuFR102, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 26/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Protection fonctionnelle
NatureServices
CPV66513100
LieuFR102, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 26/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Commune de Pontault-Combault
SIRET21770373500019
Adresse107, avenue de la République, 77347 PONTAULT-COMBAULT Cedex
NUTSFR102
PaysFrance
ContactLe Maire
Emailmarchespublics@pontault-combault.fr
Telephone+33 170054753
Site webhttps://maximilien.fr
Tribunal de Melun
SIRET17770704900017
Adresse43, rue du Général De Gaulle - Case Postale 8630, 77000 MELUN Cedex
NUTSFR102
PaysFrance
Site webhttps://melun.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant69082dc8-1e48-4295-b1ca-6fbe9ba64fbc
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/09/2026 a 09:27
LangueFrançais

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