contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Courrières et de son CCAS

Services Procédure ouverte 62 63j restants

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Acheteur

Nom officiel	Mairie de Courrières
SIRET	`21620250700010`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Jean Tailliez, 62710 Courrieres
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	Maureen Verloingne
Email	verloingne@courrieres.fr
Téléphone	+33 321748021
Site internet	https://www.courrieres.fr/

Procédure

Titre	contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Courrières et de son CCAS
Description	La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Courrières et de son CCAS.
Identifiant	`e47d87ce-b384-4fdb-8011-30012a942890`
Ref. interne	`202618`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66515200`

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot 1 — Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes

Nature	Services
CPV	`66515200`
CPV add.	`66515411`
Lieu	FRE12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal administratif de Lille
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — Assurances de responsabilité civile et des risques annexes

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	FRE12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal administratif de Lille
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — Assurances de la flotte automobile et des risques annexes

Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	FRE12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal administratif de Lille
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la ville de Courrières et de son CCAS

Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	FRE12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal administratif de Lille
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Nature	Services
CPV	`66513100`
CPV add.	`66516000`
Lieu	FRE12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal administratif de Lille
Delais	voir documents de la consultation

Lot 6 — Assurance Navigation de plaisance

Nature	Services
CPV	`66514150`
Lieu	FRE12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal administratif de Lille
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Mairie de Courrières

SIRET	`21620250700010`
Adresse	Place Jean Tailliez, 62710 Courrieres
NUTS	FRE12
Pays	France
Contact	Maureen Verloingne
Email	verloingne@courrieres.fr
Telephone	+33 321748021
Site web	https://www.courrieres.fr/

tribunal administratif de Lille

SIRET	`17590003400026`
Adresse	5 rue geoffroy saint-hilaire, 59014 lille
NUTS	FRE11
Pays	France
Site web	https://lille.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`090d2344-a208-4922-92b5-af9b063ef9b8`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/07/2026 a 10:33
Langue	Français

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