Acheteur

Nom officiel	Service public de l'eau AN DOUR
SIRET	97787458500010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Affaires économiques
Adresse	3 rue Yves Guyader, 29600 MORLAIX
NUTS	FRH02
Pays	France
Email	commande.publique@andour.bzh
Téléphone	0683136282
Profil acheteur	https://www.megalis.bretagne.bzh/

Procédure

Titre	CONTROLE BRANCHEMENTS AEP
Description	Diagnostics de raccordement au réseau public d'assainissement des installations situées sur le domaine privé
Identifiant	c0d6160c-94f6-4b4c-982b-9e6069e30050
Ref. interne	2026042
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71630000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Diagnostics de raccordement au réseau public d'assainissement des installations situées sur le domaine privé
Nature	Services
CPV	71630000
Lieu	FRH02, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	03/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunnal administratif Rennes
Delais	voir RC

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f4ee6008-9fbf-4425-86f9-d3a7e24538b7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/10/2026 a 14:56
Langue	Français

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