CONTRÔLE D'ACCÈS DES PLATEAUX PIÉTONNIERS SUR LE TERRITOIRE DE ROUEN - FOURNITURE, POSE, RACCORDEMENT, PARAMÉTRAGE ET MISE EN SERVICE DE BORNES ESCAMOTABLES

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : maximum de 1 500 000 euro(s) Ht
Période 2 : maximum de 1 500 000 euro(s) Ht
Période 3 : maximum de : 1 500 000 euro(s) Ht
Période 4 : maximum de : 1 500 000 euro(s) Ht
L'estimation annuelle est de 1 104 730.00 euro(s) Ht
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une Petite et Moyenne Entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « prix » puis au critère « valeur technique » en cas d'égalité persistante.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Ppr-Ccnc-Bescamotables
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : octobre 2026
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes : les candidats devront prendre contact avec Smaile Moussous à l'adresse suivante : smaile.moussous@metropole-rouen-normandie.fr ou avec M. Frédéric Poirette : frederic.poirette@metropole-rouen-normandie.fr. Les candidats pourront demander à participer à la visite jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Au terme de cette visite le représentant de la maîtrise d'ouvrage invitera les candidats à émarger un registre permettant d'attester de leur présence à ladite visite
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