Acheteur

Nom officiel	Dinan Agglomération
SIRET	20006898900140
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	8 bd Simone Veil, 22100 Dinan
NUTS	FRH01
Pays	France
Point de contact	M.le Président
Email	marchepublic@dinan-agglomeration.fr
Téléphone	+33 296871414
Site internet	https://www.dinan-agglomeration.fr/

Procédure

Titre	Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
Description	Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.
Identifiant	08843fd0-3cde-4ca2-929b-16228c3aaaa7
Ref. interne	2026S009
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90714000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
Description	Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.
Nature	Services
CPV	90714000
Lieu	FRH01, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ca8fadc8-139f-4f68-9806-26529de2b2e0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 11:15
Langue	Français

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