Acheteur

Nom officiel	AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
SIRET	18591178100028
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	200 rue Marceline, 59508 Douai cedex
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Soria BENDERRADJI
Email	soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr
Téléphone	+33 3 27 99 83 35
Site internet	www.eau-artois-picardie.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017679&orgAcronyme=d4t

Procédure

Titre	Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Identifiant	9d06895c-b65d-47b9-b870-ab050127d52b
Ref. interne	26AOI01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90713000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	200 000 EUR

Lot

Intitule	Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Nature	Services
CPV	90713000
Durée	4 ans
Montant estimé	200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	31/07/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ec4f53cb-eacf-4048-ac7e-3414ddc4697f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 16:03
Langue	Français

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