Acheteur

Nom officiel	Commune de Clichy
SIRET	21920024300018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Pôle Contrats Publics
Email	Marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone	+33 141409151
Site internet	https://www.ville-clichy.fr//

Procédure

Titre	CONTROLE DE CONFORMITE MECANIQUE ET DE STABILITE DES MATS
Description	Le présent accord cadre a pour objet, le contrôle de conformité mécanique et de stabilité des mâts d'éclairage public, des mâts de signalisation lumineuse, des mâts d’éclairage d’infrastructures sportives, des hauts mâts, des portiques, des potences
Identifiant	fbcb23a3-6727-42a8-9f56-703fbeec263f
Ref. interne	SE26-031
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50232000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	CONTROLE DE CONFORMITE MECANIQUE ET DE STABILITE DES MATS
Description	Le présent accord cadre a pour objet, le contrôle de conformité mécanique et de stabilité des mâts d'éclairage public, des mâts de signalisation lumineuse, des mâts d’éclairage d’infrastructures sportives, des hauts mâts, des portiques, des potences
Nature	Services
CPV	50232000
Lieu	FR105, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/05/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Delais

Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarnet-Garonne du 4 avril 2014.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	56a780fe-5aa3-452f-b5c2-0b660558c3fc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/04/2026 a 19:37
Langue	Français

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