Contrôle de la qualité des services de transport en véhicule des élèves et étudiants en situation de handicap

Services Procédure adaptée 69 51j restants 170 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Grandlyon Métropole
SIRET	`20004697700019`
Adresse	69505 Lyon
Point de contact	Service Commande Publique Dshe

Procédure

Titre	Contrôle de la qualité des services de transport en véhicule des élèves et étudiants en situation de handicap
Identifiant	`24DSHE76`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`75310000`

Lieu d'exécution

Lieu	Territoire de la Métropole de Lyon 69000

Informations générales

Montant estimé	170 000 EUR
Durée	24 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	07/09/2026 pm 17:00 (51j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années.
L'accord-cadre comporte l'engagement de commande indiqué comme suit : minimum de 20 000,00 euros hors taxes et maximum de 85 000,00 euros hors taxes pour la durée ferme . Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Lot

Soumission

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