Acheteur

Nom officiel	Ile de France Mobilités
SIRET	28750007800020
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	dorian.beranger-delabarre@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone	0147532800
Profil acheteur	https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Contrôle de la réalisation et de l'avancement du terrain des enquêtes de suivi de mobilité en Île-de-France
Description	Le titulaire du présent accord-cadre aura quatre (4) types missions à sa charge : • mission 1 : relecture du protocole méthodologique de l'enquête ; • mission 2 : contrôle de la formation des encadrants et des enquêteurs ; • mission 3 : contrôle de la qualité de l'enquête ; • mission 4 : apurement des données collectées. Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans chaque bon de commande.
Identifiant	16b1a42d-585f-422f-a65d-c2fe4acb5f50
Ref. interne	2025-038
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311200
CPV additionnel	79311300

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Contrôle de la réalisation et de l'avancement du terrain des enquêtes de suivi de mobilité en Île-de-France
Description	Le titulaire du présent accord-cadre aura quatre (4) types missions à sa charge : • mission 1 : relecture du protocole méthodologique de l’enquête ; • mission 2 : contrôle de la formation des encadrants et des enquêteurs ; • mission 3 : contrôle de la qualité de l’enquête • mission 4 : apurement des données collectées.
Nature	Services
CPV	79311200
CPV add.	79311300
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre	8 mois
Ouverture offres	28/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Ile de France Mobilités

Delais

L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est le tribunal administratif relevant du lieu d'exécution des prestations. L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 – Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : − Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3cc46b5a-cc29-4cb2-8448-fb7347be2f2a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/07/2026 a 12:53
Langue	Français

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