CONTROLE DE QUALITE D'AIR ET REMPLACEMENT DE FILTRES - CH DE SAINT-QUENTIN

Aptitude : • Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique).
• Inscription au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent pour les opérateurs étrangers).
• Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Justificatifs : DUME ou formulaires DC1 et DC2, extrait Kbis ou équivalent
Capacité économique : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et/ou décennale.
Justificatifs : DC2, bilans ou extraits de bilans si disponibles, attestation(s) d'assurance.
Capacité technique : • Liste des principales prestations/travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, date, destinataire public ou privé).
• Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des responsables de prestation.
• Déclaration des effectifs moyens annuels et de l’encadrement sur les trois dernières années.
• Moyens matériels disponibles pour l’exécution du marché.
Justificatifs : DC2, références similaires, certificats de qualification professionnelle, CV, attestations de bonne exécution.

Une visite des sites est obligatoire. Les candidats prendront rendez‑vous auprès du Service Technique
afin de prendre connaissance des contraintes d’accès, des typologies d’appareils.