Acheteur

Nom officiel	Ville de Mulhouse
SIRET	21680224900013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BP 10020, 68948 Mulhouse cedex 9
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone	0389325858
Site internet	https://www.mulhouse.fr/
Profil acheteur	https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Procédure

Titre	Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public
Description	Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public - Ville de Mulhouse
Identifiant	df207549-42b6-479d-9cbc-1167ac8e2bc5
Ref. interne	2026S0038
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71630000
CPV additionnel	71356100

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Mulhouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public
Description	Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public - ville de Mulhouse
Nature	Services
CPV	71630000
CPV add.	71356100
Lieu	Mulhouse, FRF12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/09/2026 à 11:30 (63j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a32df9d6-75af-4189-9104-9ccc8b2f4489
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 11:45
Langue	Français

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